Lutte contre l’anarchie urbaine : La loi sur l’achèvement des constructions en vigueur
26-08-2008 A. Fadila El Moudjahid
L’amélioration urbaine touche 11.000 quartiers à travers le pays.
En attendant la promulgation des textes d’application de la nouvelle loi obligeant les constructeurs à achever leurs chantiers et impliquant le volet esthétique en tant qu’élément relevant de l’utilité publique, la lutte contre l’anarchie urbaine se poursuit au niveau des structures et directions relevant du département de l’habitat. Hier, M. Noureddine Moussa, premier responsable du secteur, a réuni les directeurs de l’urbanisme des 48 wilayas et ce, dans le cadre d’une rencontre d’évaluation.Une rencontre qui a eu, du moins, le mérite de rappeler l’effort consenti dans le sens d’une amélioration des conditions de vie des citoyens et d’un embellissement progressif des quartiers et grands ensembles urbains.
La nouvelle loi sur l’achèvement des constructions, bien qu’elle concerne essentiellement les propriétaires privés, a en effet été devancée par un programme d’amélioration urbaine à travers tout le territoire national. L’Etat y a consacré la bagatelle de 300 milliards de dinars. Un ensemble de 11.000 quartiers renfermant un total de 3,3 millions d’unités connaît actuellement des travaux d’amélioration. Ces travaux concernent notamment la viabilisation, la restructuration et les espaces verts. Ils touchent, d’après les précisions du ministre, un total de 20 millions d’habitants.
Les machines ont été lancées et des chantiers pullulent dans les wilayas du pays, mais il n’en demeure pas moins qu’un rappel des directives liées à l’urbanisme reste de mise. Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme n’a en effet pas omis de rappeler à l’ordre les directeurs de l’urbanisme en les conviant à une révision des plans d’occupation du sol (POS) et ce, suivant les besoins et spécificités de chaque région. «Le POS n’est pas figé. Il faut aller vers une approche dynamique dans l’urbanisme», explique-t-il en soulignant que bon nombre d’études liées à la constructibilité de terrains ont montré leurs limites. «Les plans d’urbanisme ont été réalisés durant les années 90 et nous savons tous qu’ils ont été réalisés dans la précipitation. Rien n’empêche leur révision», dira-t-il.
La concertation et la transparence sont, selon le responsable, indispensables pour que des chantiers sains et sans litiges puissent voir le jour et évoluer normalement et sans contentieux. La qualité des études géotechniques, la démultiplication du nombre des agents de contrôle urbain, le respect des spécificités géographiques de chaque site, l’attribution des permis de construction dans un délai d’une semaine ainsi que l’application rigoureuse des sanctions ciblant les constructeurs récalcitrants ont également été au cœur de l’intervention du ministre qui conviera les responsables locaux à aller vers une concertation avec les professionnels et la société civile. «Il ne faut plus tomber dans cette anarchie. Ce travail de rattrapage doit être accompagné par une rigueur dans l’application des lois qui existent», confère-t-il. Les textes d’application de la nouvelle loi sur le parachèvement des constructions seront, d’après le ministre, prêts avant la fin de l’année en cours.
5.000 affaires en justice 10.000 constructions bloquées pour incompatibilité avec les normes.
«Les infractions liées à la construction sont en nette régression », c’est le constat donné hier par M. Naït Saâda, directeur de l’urbanisme au niveau du ministère de l’Habitat. Cette tendance est, en parallèle, appuyée par une meilleure accessibilité du permis de construire. «Le permis de construire doit être délivrable en une semaine et vous verrez que tout rentrera dans l’ordre». La confirmation n’a pas tardé et c’est dans les chiffres annoncés par le directeur de l’urbanisme que l’on trouve l’explication. Ces chiffres explicitent en effet une tendance à la baisse du nombre d’infractions soulevées par les services de contrôle. Les constructions non conformes aux normes et ayant été bloquées ces trois dernières années en attendant une régularisation sont de l’ordre de 10.692 constructions. Sur ce total, 2.857 constructions ont été enregistrées en 2005 contre 3.487 en 2006 et 2.518 en 2007. Le premier semestre de l’année en cours a vu l’enregistrement de 1.830 constructions bloquées. Aussi, 4.924 saisines de justice ont été relevées par le responsable, contre 249 autres décisions prises.
Le nombre de constructions sans permis a, lui aussi, connu une courbe favorable à la baisse, passant de 20.552 en 2005 à 19.307 en 2007. Cette tendance est certainement encouragée par les mesures encourageant l’accessibilité au permis de construire dont l’attribution est passée de 67.975 permis en 2005 à 88.345 en 2007. Le premier semestre de l’année en cours a vu l’attribution d’un total de 44.096 documents, soit un total de 296.775 permis délivrés en trois ans. A. Fadila
26-08-2008 A. Fadila El Moudjahid
L’amélioration urbaine touche 11.000 quartiers à travers le pays.
En attendant la promulgation des textes d’application de la nouvelle loi obligeant les constructeurs à achever leurs chantiers et impliquant le volet esthétique en tant qu’élément relevant de l’utilité publique, la lutte contre l’anarchie urbaine se poursuit au niveau des structures et directions relevant du département de l’habitat. Hier, M. Noureddine Moussa, premier responsable du secteur, a réuni les directeurs de l’urbanisme des 48 wilayas et ce, dans le cadre d’une rencontre d’évaluation.Une rencontre qui a eu, du moins, le mérite de rappeler l’effort consenti dans le sens d’une amélioration des conditions de vie des citoyens et d’un embellissement progressif des quartiers et grands ensembles urbains.
La nouvelle loi sur l’achèvement des constructions, bien qu’elle concerne essentiellement les propriétaires privés, a en effet été devancée par un programme d’amélioration urbaine à travers tout le territoire national. L’Etat y a consacré la bagatelle de 300 milliards de dinars. Un ensemble de 11.000 quartiers renfermant un total de 3,3 millions d’unités connaît actuellement des travaux d’amélioration. Ces travaux concernent notamment la viabilisation, la restructuration et les espaces verts. Ils touchent, d’après les précisions du ministre, un total de 20 millions d’habitants.
Les machines ont été lancées et des chantiers pullulent dans les wilayas du pays, mais il n’en demeure pas moins qu’un rappel des directives liées à l’urbanisme reste de mise. Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme n’a en effet pas omis de rappeler à l’ordre les directeurs de l’urbanisme en les conviant à une révision des plans d’occupation du sol (POS) et ce, suivant les besoins et spécificités de chaque région. «Le POS n’est pas figé. Il faut aller vers une approche dynamique dans l’urbanisme», explique-t-il en soulignant que bon nombre d’études liées à la constructibilité de terrains ont montré leurs limites. «Les plans d’urbanisme ont été réalisés durant les années 90 et nous savons tous qu’ils ont été réalisés dans la précipitation. Rien n’empêche leur révision», dira-t-il.
La concertation et la transparence sont, selon le responsable, indispensables pour que des chantiers sains et sans litiges puissent voir le jour et évoluer normalement et sans contentieux. La qualité des études géotechniques, la démultiplication du nombre des agents de contrôle urbain, le respect des spécificités géographiques de chaque site, l’attribution des permis de construction dans un délai d’une semaine ainsi que l’application rigoureuse des sanctions ciblant les constructeurs récalcitrants ont également été au cœur de l’intervention du ministre qui conviera les responsables locaux à aller vers une concertation avec les professionnels et la société civile. «Il ne faut plus tomber dans cette anarchie. Ce travail de rattrapage doit être accompagné par une rigueur dans l’application des lois qui existent», confère-t-il. Les textes d’application de la nouvelle loi sur le parachèvement des constructions seront, d’après le ministre, prêts avant la fin de l’année en cours.
5.000 affaires en justice 10.000 constructions bloquées pour incompatibilité avec les normes.
«Les infractions liées à la construction sont en nette régression », c’est le constat donné hier par M. Naït Saâda, directeur de l’urbanisme au niveau du ministère de l’Habitat. Cette tendance est, en parallèle, appuyée par une meilleure accessibilité du permis de construire. «Le permis de construire doit être délivrable en une semaine et vous verrez que tout rentrera dans l’ordre». La confirmation n’a pas tardé et c’est dans les chiffres annoncés par le directeur de l’urbanisme que l’on trouve l’explication. Ces chiffres explicitent en effet une tendance à la baisse du nombre d’infractions soulevées par les services de contrôle. Les constructions non conformes aux normes et ayant été bloquées ces trois dernières années en attendant une régularisation sont de l’ordre de 10.692 constructions. Sur ce total, 2.857 constructions ont été enregistrées en 2005 contre 3.487 en 2006 et 2.518 en 2007. Le premier semestre de l’année en cours a vu l’enregistrement de 1.830 constructions bloquées. Aussi, 4.924 saisines de justice ont été relevées par le responsable, contre 249 autres décisions prises.
Le nombre de constructions sans permis a, lui aussi, connu une courbe favorable à la baisse, passant de 20.552 en 2005 à 19.307 en 2007. Cette tendance est certainement encouragée par les mesures encourageant l’accessibilité au permis de construire dont l’attribution est passée de 67.975 permis en 2005 à 88.345 en 2007. Le premier semestre de l’année en cours a vu l’attribution d’un total de 44.096 documents, soit un total de 296.775 permis délivrés en trois ans. A. Fadila
